1. Vendeur
Les présentes conditions sont proposées par [nom de la société], société [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro].
Contact : info@fredballin.com
2. Produits
Le site fredballin.com présente des œuvres d’art proposées à la vente. Chaque œuvre fait l’objet d’une description et de photographies. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent apparaître selon les écrans et les matériaux utilisés.
3. Prix et commande
Les prix sont indiqués en [euros TTC / autre régime à préciser]. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La commande est considérée comme définitive après [validation du paiement / acceptation écrite du devis]. Un récapitulatif est adressé à l’acheteur.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par [indiquer les moyens de paiement acceptés]. La commande est préparée après confirmation du règlement, sauf accord différent indiqué lors de la commande.
5. Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le délai et les frais de livraison sont précisés avant la commande. En cas de retard, de colis endommagé ou de problème à la réception, l’acheteur est invité à contacter le vendeur à info@fredballin.com.
6. Droit de rétractation
Pour une commande passée à distance, l’acheteur particulier dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de [l’acheteur / du vendeur]. Le remboursement est effectué selon les délais prévus par la réglementation.
Ce droit peut ne pas s’appliquer à une œuvre réalisée selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisée. Cette exception doit être vérifiée au regard de la commande concernée.
Pour exercer son droit, l’acheteur peut écrire à info@fredballin.com avant l’expiration du délai.
7. Garanties légales
Les œuvres vendues à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’exercent dans les conditions prévues par la loi.
8. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre originale n’entraîne pas la cession des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de l’œuvre ou de ses images nécessite l’autorisation préalable de l’auteur, sauf exception prévue par la loi.
9. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@fredballin.com. Si le désaccord persiste après une réclamation écrite, l’acheteur particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le vendeur est affilié :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet du médiateur]
Le professionnel doit désigner un médiateur référencé et afficher ses coordonnées dans ses CGV ou sur son site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.